Conditions Générales de Vente
Article 1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.vlb.re (ci-après le "Site") édité par Vilobi. Toute commande sur le Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après le "Client").
Article 2 – Informations sur l'entreprise
Nom de l'entreprise : Vilobi
Adresse du siège social : 33 chemin de l'état-major 97417 Saint-Denis
Téléphone : 06 93 66 87 32
Adresse email : contact@vlb.re
Numéro de SIREN : 931 111 892 R.C.S Saint Denis de la Réunion
Article 3 – Produits
Vilobi propose des panneaux solaires et accessoires (ci-après les "Produits"). Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site. Les photographies et les descriptions des Produits sont les plus précises possibles, mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront ajoutés au montant total de la commande. Vilobi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des Produits et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification sur le Site ou création d'un compte.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
- Validation de la commande et paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal. Le Client garantit à Vilobi qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de la transaction par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
Les Produits peuvent être récupérés gratuitement à l'entrepôt de Vilobi ou livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Vilobi en cas de retard.
Article 8 – Rétractation et Retours
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 – Garantie
Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de Produit non conforme ou défectueux, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit. Si ces options sont impossibles, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de Vilobi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Vilobi ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Vilobi et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation des éléments du Site est strictement interdite sans l'autorisation préalable de Vilobi.
Article 12 – Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées par Vilobi pour la gestion des commandes et l'amélioration des services proposés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Vilobi à l'adresse email [adresse email].
Article 13 – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV.
Article 14 – Contact
Pour toute question ou information complémentaire, le Client peut contacter le service client de Vilobi par téléphone au 06 93 66 87 32 ou par email à contact@vlb.re